CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DU PORTAIL CLIENT
Préambule
Le site internet www.atomicsearch.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ATOMIC SEARCH, SARL au capital social de 95 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 471 046, SIRET 512 471 046 00031, TVA intracommunautaire FR10512471046, dont le siège social est situé au 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur Arnaud Reyre en qualité de gérant (ci-après « Atomic Search » ou « l’Éditeur »).
Atomic Search exerce une activité d’agence en référencement et liens sponsorisés, conseil en web marketing, et achat d’espace publicitaire sur le réseau Internet.
Le Site présente les offres commerciales d’Atomic Search et donne accès à des contenus éditoriaux et documentaires.
Les Annonceurs ayant souscrit une offre commerciale peuvent, le cas échéant, accéder à un portail client sécurisé, notamment via la solution Stripe Customer Portal, permettant la gestion de certaines informations de facturation, de paiement, d’abonnement et de consultation de factures.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et du Portail Client par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), qu’il soit visiteur, prospect ou Annonceur.
Les modalités contractuelles propres aux prestations souscrites (durée, tarification, périmètre, résiliation, etc.) sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables à chaque offre, qui constituent un ensemble contractuel distinct.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Site et du Portail Client par l’Utilisateur, indépendamment de la souscription éventuelle d’une offre commerciale.
Les CGU régissent :
- l’accès au Site et à ses contenus ;
- l’accès et l’utilisation du portail client éventuellement mis à disposition, notamment pour la gestion des informations de facturation, de paiement, d’abonnement et de factures ;
- les obligations de l’Utilisateur lors de sa navigation et de sa contribution éventuelle au Site ;
- la propriété intellectuelle des contenus du Site ;
- les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation et de l’usage du Portail Client.
Les CGU ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente applicables aux prestations commerciales, qui régissent indépendamment les engagements contractuels souscrits par les Annonceurs.
Article 2 — Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare en accepter sans réserve l’ensemble des stipulations dès qu’il accède au Site, qu’il crée un Portail Client ou qu’il utilise les services proposés sur le Site.
Atomic Search se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, dans les conditions de l’article 12.
Article 3 — Accès au Site
3.1 Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet, sous réserve des éventuelles restrictions techniques ou commerciales mises en place par Atomic Search.
L’accès à certaines fonctionnalités, contenus ou services peut être conditionné à la souscription d’une offre commerciale ou à l’utilisation d’un portail client sécurisé mis à disposition directement ou via un prestataire tiers.
3.2 Disponibilité du Site
Atomic Search met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’accès au Site peut être ponctuellement interrompu, suspendu ou ralenti, notamment :
- pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique ;
- en cas de défaillance technique imputable à un tiers (hébergeur, opérateur de télécommunications, fournisseur de services) ;
- en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Atomic Search ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, sauf manquement caractérisé à ses obligations.
3.3 Compatibilité technique
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la compatibilité technique de son matériel, de son navigateur et de sa connexion Internet avec les exigences techniques du Site. Atomic Search ne saurait être tenue responsable de difficultés d’accès liées à la configuration technique de l’Utilisateur.
Article 4 — Portail Client et services tiers associés
4.1 Accès au Portail Client
Les Annonceurs ayant souscrit une offre commerciale Atomic Search peuvent, le cas échéant, accéder à un portail client sécurisé leur permettant de gérer certaines informations liées à leur relation contractuelle avec Atomic Search.
Ce portail peut notamment être fourni par un prestataire tiers, tel que Stripe Customer Portal, pour les fonctionnalités relatives à la facturation, aux moyens de paiement, aux abonnements et aux factures.
4.2 Fonctionnalités disponibles
Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de l’offre souscrite, des paramétrages activés par Atomic Search et des fonctionnalités proposées par le prestataire tiers concerné.
Le Portail Client peut notamment permettre, selon les cas, de consulter certaines factures, gérer les informations de facturation, modifier un moyen de paiement, consulter ou gérer un abonnement, ou accéder à des informations relatives à la souscription.
Sauf mention contraire expresse, le Portail Client n’a pas vocation à centraliser l’ensemble des documents contractuels, reportings de performance, échanges opérationnels ou ressources documentaires liés aux prestations.
4.3 Identifiants et sécurité
Lorsque l’accès au Portail Client suppose l’utilisation d’identifiants ou d’un lien d’accès sécurisé, l’Utilisateur s’engage à préserver leur confidentialité et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur s’engage à informer Atomic Search sans délai en cas d’utilisation non autorisée, de compromission ou de suspicion de compromission de ses accès.
4.4 Suspension, fermeture ou indisponibilité
Atomic Search peut suspendre ou fermer l’accès au Portail Client dans les conditions prévues à l’article 10, notamment en cas de résiliation de la relation contractuelle, de non-paiement, d’utilisation abusive ou de contrainte technique ou juridique.
Lorsque le Portail Client est fourni par un prestataire tiers, son accès peut également dépendre des conditions techniques, contractuelles et de sécurité propres à ce prestataire.
Article 5 — Contenus du Site
5.1 Nature des contenus
Le Site héberge des contenus éditoriaux, descriptifs, documentaires, graphiques et audiovisuels relatifs aux activités d’Atomic Search, à ses offres commerciales, et à des sujets techniques ou stratégiques liés au référencement payant et à l’achat d’espace publicitaire.
Les contenus sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse.
5.2 Mise à jour des contenus
Atomic Search met à jour les contenus du Site selon une fréquence qui lui est propre. Les informations affichées sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Atomic Search ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus du Site, en dehors des informations contractuelles intégrées aux Conditions Générales de Vente, aux Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité.
5.3 Contenus contractuels
Seuls les documents suivants ont valeur contractuelle :
- les Conditions Générales de Vente applicables à chaque offre, dans leur version en vigueur à la date de souscription ;
- les conditions tarifaires acceptées par l’Annonceur ;
- les ordres de commande, devis ou justificatifs de souscription signés ou validés par l’Annonceur ;
- les éventuelles conditions particulières propres à un dossier.
Article 6 — Propriété intellectuelle du Site
6.1 Droits d’Atomic Search
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure, code source, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Atomic Search est titulaire ou détient les droits d’usage nécessaires sur l’ensemble de ces éléments.
6.2 Usage autorisé
L’Utilisateur peut consulter le Site et imprimer ou télécharger les contenus à des fins strictement personnelles, non commerciales, et sous réserve du respect des mentions de propriété intellectuelle.
6.3 Usages interdits
Sont notamment interdits, sans accord écrit préalable d’Atomic Search :
- la reproduction, la représentation, la diffusion ou la modification, totale ou partielle, des contenus du Site ;
- l’extraction substantielle ou réutilisation des bases de données du Site ;
- l’utilisation des marques, logos, signes distinctifs ou dénomination sociale d’Atomic Search ;
- toute action de scraping, indexation automatisée non autorisée, ou collecte massive de contenus ;
- tout usage commercial des contenus du Site.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon.
Article 7 — Obligations de l’Utilisateur
7.1 Usage loyal du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Portail Client de manière loyale, conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, et à l’ordre public.
7.2 Comportements interdits
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site ;
- de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site (introduction de virus, code malveillant, attaque par déni de service, exploitation de failles, etc.) ;
- de collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs ;
- de transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, dénigrants, contrefaisants, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- de contourner les dispositifs techniques de protection mis en place par Atomic Search.
7.3 Contributions de l’Utilisateur
Si l’Utilisateur transmet des contenus à Atomic Search via le Site (formulaires, messages, documents joints, demandes de devis), il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus et garantit Atomic Search contre toute réclamation de tiers à ce titre.
7.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation du Site et du Portail Client. Toute violation des présentes CGU peut donner lieu à une suspension immédiate de l’accès au Site et au Portail Client (article 10), sans préjudice de toute action ultérieure.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et le Portail Client est régi par la Politique de Confidentialité d’Atomic Search, accessible sur le Site.
Cette Politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités de traitement ;
- les bases légales de traitement ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires des données ;
- les droits de la personne concernée et les modalités d’exercice de ces droits ;
- la politique relative aux cookies et traceurs.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité avant toute communication de données personnelles à Atomic Search.
Article 9 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. Atomic Search n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations qu’ils diffusent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des pratiques de protection des données personnelles qui y sont mises en œuvre.
L’accès à un site tiers via un lien depuis le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Toute mise en place d’un lien hypertexte depuis un site tiers vers le Site est soumise à l’accord préalable d’Atomic Search.
Article 10 — Suspension et fermeture d’accès
10.1 Cas de suspension ou fermeture
Atomic Search se réserve le droit de suspendre ou de fermer, immédiatement et sans préavis, l’accès au Site et au Portail Client de tout Utilisateur, notamment dans les cas suivants :
- violation des présentes CGU ;
- comportement manifestement abusif ;
- atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
- transmission de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- utilisation du Site à des fins frauduleuses ou contraires aux engagements souscrits ;
- non-paiement de sommes dues au titre d’une prestation souscrite, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables ;
- résiliation de la relation contractuelle avec un Annonceur, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables ;
- décision de justice ou injonction d’une autorité compétente.
10.2 Effets de la suspension ou fermeture
La suspension ou la fermeture d’accès n’éteint pas les obligations contractuelles éventuellement en cours, notamment au titre des Conditions Générales de Vente applicables.
Atomic Search ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’une suspension ou fermeture d’accès résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.
Article 11 — Responsabilité de l’Éditeur
Atomic Search met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Site et du Portail Client.
La responsabilité d’Atomic Search ne peut être engagée :
- en cas d’indisponibilité du Site ou du Portail Client résultant de causes indépendantes de sa volonté (défaillance d’un tiers, force majeure, cas fortuit, intervention nécessaire de maintenance) ;
- en cas de pertes de données ou d’altérations de contenus résultant d’une faute de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
- au titre des conséquences indirectes liées à l’utilisation du Site ou du Portail Client (manque à gagner, préjudice commercial, perte de clientèle, etc.) ;
- au titre des contenus de sites tiers accessibles via des liens depuis le Site.
Le périmètre de responsabilité d’Atomic Search au titre des prestations contractuelles est défini par les Conditions Générales de Vente applicables.
Article 12 — Modification des CGU
Atomic Search se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.
La version en vigueur des CGU est celle accessible sur le Site à la date de l’utilisation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute utilisation du Site ou du Portail Client postérieure à une modification des CGU vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige né à l’occasion de l’utilisation du Site ou du Portail Client, et qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les dispositions impératives du droit français en matière de juridiction et de protection des consommateurs s’appliquent.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Atomic Search — SARL au capital de 95 000 € — RCS Aix-en-Provence 512 471 046