CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OFFRES STARTER, ECO, STANDARD & PREMIUM

Préambule

La société ATOMIC SEARCH, SARL au capital social de 95 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 471 046, SIRET 512 471 046 00031, TVA intracommunautaire FR10512471046, dont le siège social est situé 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur Arnaud Reyre en qualité de gérant (ci-après « Atomic Search »).

Atomic Search est une agence en référencement payant (Search marketing), conseil en web marketing et achat d’espace publicitaire sur Internet. Ses prestations s’adressent à des professionnels (ci-après « le Client ») qui souhaitent lui confier la gestion de campagnes publicitaires en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux offres souscrites en ligne :

• STARTER : prestation ponctuelle de paramétrage initial d’une fiche Google Business Profile et d’un profil Google Local Services Ads, pour des entreprises de service local éligibles au programme Google Local Services Ads en France ;
• ECO, STANDARD et PREMIUM : offres récurrentes de gestion de campagnes publicitaires, dans leurs deux modalités d’engagement (FLEX mensuel ou SERENITE annuel d’avance).

L’offre ELITE (sur-mesure, contractualisée par devis et conditions particulières) et l’offre PARTNER (prestation en marque blanche réservée aux partenaires validés) font l’objet de cadres contractuels distincts et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.

Acceptation des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la souscription et déclare en accepter sans réserve l’intégralité des stipulations. L’acceptation se matérialise par la validation expresse du processus de souscription en ligne, notamment par le cochage d’une case dédiée précédant le paiement via la plateforme Stripe. Cette validation vaut consentement actif et éclairé.

Les éléments d’horodatage et de traçabilité de cette acceptation sont conservés dans les conditions de l’article 13.10.

Les présentes CGV se combinent avec les conditions tarifaires en vigueur, l’éventuel devis spécifique accepté par le Client et tout avenant écrit.

À retenir

Cette synthèse facilite la lecture des CGV. Elle ne remplace pas les articles détaillés ci-dessous, qui restent seuls applicables en cas de divergence.

Atomic Search accompagne les professionnels dans la mise en place ou la gestion de leurs campagnes publicitaires en ligne, selon l’offre choisie.

Le budget publicitaire payé à Google, Microsoft, Meta, LinkedIn ou toute autre plateforme reste toujours séparé des honoraires d’Atomic Search. Le Client règle directement ces plateformes avec ses propres moyens de paiement. Atomic Search n’avance jamais ces sommes.

Les offres ECO, STANDARD et PREMIUM incluent la gestion courante des campagnes publicitaires dans le périmètre du palier choisi. L’offre STARTER est une prestation ponctuelle : elle ne comprend pas de suivi continu après livraison.

Le site internet, le tracking, Google Analytics, Google Tag Manager, Consent Mode et les outils techniques associés restent à la charge du Client, sauf devis spécifique accepté.

Lorsqu’une demande dépasse le périmètre de l’offre choisie, Atomic Search en informe le Client avant toute facturation complémentaire. Aucune demande complémentaire n’est exécutée sans validation préalable.

Atomic Search met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, mais ne garantit pas un chiffre d’affaires, un volume de ventes, un nombre de leads ou une rentabilité publicitaire.

Article 1 — Ce que couvrent les présentes CGV

1.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Atomic Search réalise, au profit du Client, ses prestations de paramétrage initial de produits Google (offre STARTER) ou de gestion de campagnes publicitaires sur Internet (offres ECO, STANDARD et PREMIUM).

1.2 Deux familles d’offres

Les CGV régissent deux familles d’offres distinctes par leur nature contractuelle.

L’offre STARTER est une prestation à exécution unique, sans abonnement ni reconduction. Elle est réputée achevée dans les conditions prévues à l’article 7.4.

Les offres ECO, STANDARD et PREMIUM sont des prestations à exécution successive, comportant une gestion continue des campagnes publicitaires en ligne, des optimisations courantes, un reporting mensuel et une assistance dans les conditions et limites définies à l’article 2.

Toute sollicitation excédant le périmètre de l’offre souscrite, ou postérieure à la livraison de la prestation STARTER, est traitée comme une demande complémentaire dans les conditions de l’article 5.4.

Atomic Search peut ne pas reconduire une souscription dont le profil ou le besoin du Client se révéleraient incompatibles avec le périmètre de l’offre, dans les conditions prévues à l’article 7.

1.3 Articulation des stipulations

Les présentes CGV comportent des stipulations transverses, applicables à l’ensemble des offres, et des stipulations spécifiques à chaque offre. En cas de contradiction, la stipulation spécifique prévaut pour la seule offre concernée.

Les stipulations propres à STARTER ne s’appliquent pas aux offres ECO, STANDARD ou PREMIUM, et réciproquement, sauf mention expresse contraire. Les modalités d’articulation entre l’offre STARTER et les offres récurrentes sont précisées aux articles 13.8 et 13.9.

Article 2 — Ce qui est inclus dans les offres

2.1 Cadre général et qualité d’annonceur

Dans le cadre des prestations d’achat d’espace publicitaire, le Client est l’annonceur pour le compte duquel les campagnes sont diffusées. Atomic Search intervient comme mandataire non payeur au sens de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin.

À ce titre, le Client règle directement les plateformes publicitaires sur ses propres moyens de paiement. Atomic Search n’intervient à aucun moment dans la circulation des flux financiers entre le Client et les plateformes, et n’avance jamais ces sommes.

Conformément à la loi du 29 janvier 1993, et notamment à son article 24, Atomic Search s’interdit toute action occulte en cette qualité et toute rémunération ou avantage de la part d’un vendeur d’espace en dehors des stipulations expresses du contrat. Atomic Search ne détient aucune participation dans une entreprise ayant pour objet la vente d’espaces publicitaires ou l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires.

Le Client est seul responsable de son activité, de ses produits et services, de ses cibles publicitaires, du contenu de son site et des messages publicitaires diffusés.

Atomic Search peut refuser une mission ou suspendre l’exécution des prestations lorsque l’identité, l’activité ou le contenu publicitaire du Client seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles éditoriales des plateformes publicitaires concernées, ou aux principes régissant la probité des affaires.

Atomic Search ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsqu’elle découvre des contenus manifestement illicites dans le cadre normal de sa mission et en informe, le cas échéant, les autorités compétentes.

2.2 Obligation de moyens

Atomic Search est tenue à une obligation de moyens : elle mobilise ses compétences et ses diligences professionnelles, mais ne garantit pas un chiffre d’affaires, un volume de ventes, un nombre de leads ou une rentabilité publicitaire. Sa responsabilité ne peut être recherchée au titre de résultats que le Client considérerait comme insuffisants par rapport aux objectifs qu’il se serait fixés.

Cette obligation de moyens ne se conçoit qu’en cas d’exclusivité d’exploitation des comptes, campagnes et plateformes effectivement confiés à Atomic Search. Une intervention non coordonnée d’un tiers ou du Client lui-même sur ces périmètres peut perturber les performances et exonère Atomic Search de toute responsabilité au titre des résultats.

2.3 Synthèse des offres récurrentes

Au-delà de 5 000 € de budget publicitaire mensuel ou en cas de besoin sur-mesure, le Client est orienté vers l’offre ELITE, qui fait l’objet d’un cadre contractuel distinct.

2.4 Détail des offres récurrentes

2.4.1 Offre ECO

L’offre ECO couvre la gestion d’un compte Google Ads orienté principalement Search, en français, pour un budget publicitaire mensuel jusqu’à 1 000 €.

Sont inclus : la création ou la prise en main du compte, la structuration des campagnes Search, la diffusion sur Display et YouTube (sous réserve de fourniture par le Client des éléments graphiques ou vidéo conformes), la sélection des mots-clés et audiences, la rédaction des annonces en français, la gestion courante et le reporting mensuel synthétique.

Sont exclus de l’offre ECO : Microsoft Advertising, Shopping et Performance Max (à partir de STANDARD), Meta Ads et LinkedIn Ads (à partir de PREMIUM ou ELITE), les autres plateformes (ELITE), les campagnes en langues autres que le français.

2.4.2 Offre STANDARD

L’offre STANDARD couvre la gestion combinée Google Ads et Microsoft Advertising, tous types de campagnes (notamment Search, Shopping, Performance Max), en français et/ou anglais, pour un budget publicitaire mensuel jusqu’à 2 000 €.

L’inclusion des campagnes Shopping et Performance Max suppose la disponibilité d’un flux produit conforme et exploitable, d’un budget suffisant et de données analytiques exploitables. À défaut, Atomic Search peut décider de ne pas activer ces leviers, sans que cela constitue un manquement contractuel.

Sont exclus de l’offre STANDARD : Meta Ads et LinkedIn Ads (à partir de PREMIUM ou ELITE), les autres plateformes (ELITE), les campagnes en langues autres que le français et l’anglais, la configuration de Google Merchant Center au-delà du paramétrage standard nécessaire au Shopping.

2.4.3 Offre PREMIUM

L’offre PREMIUM couvre la gestion combinée Google Ads, Microsoft Advertising et une (1) régie sociale au choix parmi LinkedIn Ads ou Meta Ads (Facebook, Instagram, Messenger), en français et/ou anglais, pour un budget publicitaire mensuel jusqu’à 5 000 €.

Le choix de la régie sociale est exclusif et s’effectue à la souscription en fonction du positionnement B2B ou B2C du Client. L’ajout de la seconde régie sociale ne fait pas partie du périmètre PREMIUM et nécessite une bascule vers l’offre ELITE.

Sont exclus de l’offre PREMIUM : la seconde régie sociale, les autres plateformes (ELITE), les campagnes en langues autres que le français et l’anglais.

2.5 Quand le besoin dépasse l’offre choisie

La structure opérationnelle des comptes (nombre de campagnes, groupes d’annonces, mots-clés, audiences) est définie par Atomic Search en fonction du budget confié, des objectifs du Client, des données disponibles et des bonnes pratiques recommandées par les plateformes.

Lorsque la moyenne du budget publicitaire mensuel sur les trois (3) derniers mois dépasse de plus de 20 % le plafond du palier souscrit, Atomic Search peut proposer une bascule vers le palier supérieur, dans les conditions suivantes :

La bascule est unidirectionnelle : aucune bascule descendante automatique n’est prévue. Une demande de bascule descendante peut être étudiée à la prochaine échéance, à la seule appréciation d’Atomic Search.

Les autres indicateurs susceptibles de déclencher une bascule vers une offre supérieure ou un devis spécifique sont les suivants :

2.6 Offre STARTER : prestation ponctuelle

2.6.1 Prestations incluses

La prestation STARTER comprend strictement les livrables suivants, exécutés au nom et pour le compte du Client :

• création ou optimisation initiale d’une fiche Google Business Profile : paramétrage des catégories, des services, de la description, des horaires et de la zone d’intervention ; téléchargement et organisation des photos fournies par le Client ; publication d’un premier post de présentation ; mise en place d’une foire aux questions structurée lorsque cela est applicable au regard du secteur ;
• création ou prise en main d’un profil Google Local Services Ads : paramétrage des services proposés, de la zone d’intervention, des horaires de disponibilité et des modes de contact préférés ;
• constitution du dossier de validation requis par Google sur la base des pièces fournies par le Client ;
• soumission du dossier à Google et suivi des échanges avec Google jusqu’à décision finale, demande complémentaire, refus, validation ou impossibilité de poursuite ;
• remise d’un document de prise en main ou, en cas de refus, blocage ou impossibilité de validation par Google, d’un document de clôture récapitulant l’état du dossier, les diligences accomplies et la décision ou le blocage constaté.

2.6.2 Périmètre exclu et absence de suivi

La prestation STARTER ne comprend aucun suivi opérationnel après livraison.

Sont notamment exclus :

• l’optimisation continue, le pilotage budgétaire, le reporting récurrent et l’assistance courante après livraison ;
• la modification, l’animation et l’optimisation continue de la fiche Google Business Profile et du profil Google Local Services Ads ;
• la gestion, la qualification, la contestation et le traitement opérationnel des leads transmis par Google Local Services Ads ;
• la modération et la réponse aux avis Google Business Profile, ainsi que le traitement des messages et appels reçus par le Client ;
• toute prestation publicitaire en ligne autre que le paramétrage initial du profil Google Local Services Ads défini ci-dessus ;
• toute prestation de conseil, d’audit ou d’accompagnement excédant la livraison du périmètre de l’article 2.6.1.

Après livraison ou clôture, toute nouvelle demande liée à STARTER est traitée comme une demande complémentaire dans les conditions de l’article 5.4.

2.6.3 Articulation avec les offres récurrentes

Le périmètre défini à l’article 2.6.1 est exclusif à l’offre STARTER. Les offres ECO, STANDARD et PREMIUM ne couvrent ni le paramétrage initial, ni l’optimisation continue d’une fiche Google Business Profile ou d’un profil Google Local Services Ads, ni la gestion des leads associés, ni la modération des avis Google, sauf devis spécifique accepté par le Client.

Les modalités d’articulation entre l’offre STARTER et les offres récurrentes sont précisées aux articles 13.8 et 13.9.

2.7 Site, tracking et outils techniques

Atomic Search ne met pas en place, ne corrige pas et ne maintient pas le tracking publicitaire, le site internet, Google Analytics, Google Tag Manager, le Consent Mode ou les autres outils techniques associés. Ces prestations ne sont incluses ni dans les offres ECO, STANDARD et PREMIUM, ni dans la prestation STARTER, sauf devis spécifique accepté.

Le Client reste responsable de son site, de ses outils de mesure, de ses tags, de ses conversions et de la conformité technique et réglementaire de l’ensemble, notamment au regard du RGPD.

Atomic Search peut utiliser les données disponibles dans les comptes publicitaires et les outils auxquels le Client lui donne accès. En revanche, Atomic Search ne garantit ni la fiabilité, ni la cohérence, ni l’exhaustivité, ni la conformité technique et réglementaire de ces données lorsque le tracking, le site ou les outils de mesure relèvent du Client ou de ses prestataires.

Lorsqu’Atomic Search constate une anomalie manifeste dans le cadre normal de sa mission, elle en informe le Client par écrit. Cette information ne constitue ni un audit, ni une validation technique, ni une validation RGPD, ni une obligation de correction à la charge d’Atomic Search, ni un transfert de responsabilité vers Atomic Search.

Si le tracking, le site ou les outils techniques sont absents, incomplets, défaillants ou non conformes, Atomic Search ne peut pas être tenue responsable des conséquences sur les campagnes, les reportings ou les performances publicitaires.

Selon le besoin, Atomic Search peut proposer une prestation complémentaire, un devis spécifique ou orienter le Client vers un prestataire spécialisé.

Sont notamment exclus les outils de mesure, de tracking, de balisage, de gestion du consentement, d’analyse, de flux produit et d’intervention technique sur le site, notamment Google Analytics 4, Google Tag Manager, Consent Mode, le tracking côté serveur, Google Search Console, Google Merchant Center (hors paramétrage standard nécessaire au Shopping STANDARD/PREMIUM), Google Firebase, YouTube Studio, Google Play Console, ainsi que Google Business Profile hors prestation STARTER ou devis spécifique accepté.

2.8 Échanges et reporting

2.8.1 Horaires de traitement des demandes

Les demandes du Client sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 19h, hors jours fériés. Cette plage ne constitue ni une disponibilité immédiate, ni un support en temps réel, ni une permanence téléphonique, ni une garantie de réponse dans la journée.

Il n’existe pas d’assistance téléphonique directe ; les échanges synchrones sont planifiés via le lien Calendly d’Atomic Search.

2.8.2 Volume d’échanges inclus

Les forfaits ECO, STANDARD et PREMIUM incluent les échanges courants nécessaires au suivi normal des campagnes.

Deux emails substantiels par mois sont inclus. Atomic Search apprécie raisonnablement le caractère substantiel d’une demande au regard du temps de traitement, de la complexité, du niveau d’analyse requis, du volume d’éléments transmis et de la nécessité éventuelle de formuler une recommandation ou une validation.

Les demandes d’avis, d’analyse, de conseil, de validation ou de revue d’un document transmis par le Client (y compris un document produit par une intelligence artificielle) peuvent être traitées comme des demandes complémentaires, même si elles sont envoyées par email. Les conditions applicables sont précisées à l’article 5.4.

2.8.3 Reporting

Atomic Search remet au Client un reporting mensuel synthétique des performances du compte (volume d’affichages, clics, conversions remontées par les outils disponibles, coûts associés).

Tout reporting personnalisé avancé, tableau de bord interactif ou analyse spécifique fait l’objet d’une demande complémentaire ou d’un devis spécifique.

2.9 Dates de mise en ligne et incidents techniques

Les dates de mise en ligne des campagnes sont indicatives, sous réserve des règles
d’approbation propres aux plateformes, des validations nécessaires et de la disponibilité des éléments techniques requis.

En cas d’incident technique imputable à un tiers (plateforme publicitaire, hébergeur, fournisseur de services analytiques) ou indépendant de la volonté d’Atomic Search, Atomic Search met tout en œuvre pour rétablir l’exécution des prestations dans les meilleurs délais et en informe le Client. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Article 3 — Ce que le Client doit fournir

3.1 Éléments à transmettre

Le Client s’engage à fournir à Atomic Search, dans les délais nécessaires à la mise en œuvre des prestations :

• les coordonnées des interlocuteurs en charge du suivi ;
• les adresses email de contact pour les échanges courants et la transmission des reportings ;
• les accès aux comptes des plateformes publicitaires concernées, ou les autorisations nécessaires à leur création ;
• les informations de paiement nécessaires à l’alimentation des comptes média (à régler directement par le Client auprès des plateformes) ;
• les éléments graphiques, textuels, vidéo, logos et flux produit nécessaires à la production des annonces et à l’opération des campagnes ;
• les accès et flux nécessaires à l’opération des leviers Shopping, Performance Max ou App Campaigns, le cas échéant ;
• les traductions et adaptations linguistiques nécessaires à la diffusion en anglais, le cas échéant ;
• pour l’offre STARTER : les pièces, accès, informations et contenus nécessaires au paramétrage de la fiche Google Business Profile, à la constitution du dossier Google Local Services Ads et à la soumission du profil à Google, dans les conditions précisées à l’article 4.

Le Client valide chaque action significative proposée par Atomic Search avant sa mise en œuvre. La validation peut être recueillie par tout moyen écrit légalement admissible (email, plateforme partagée, validation dans les comptes des plateformes).

3.2 Exclusivité opérationnelle

Le Client s’engage à confier exclusivement à Atomic Search la gestion des comptes, campagnes, plateformes et environnements publicitaires effectivement intégrés au périmètre du contrat.

Cette exclusivité est limitée aux seuls éléments confiés. Elle ne s’étend pas à l’ensemble de l’écosystème publicitaire du Client. Le Client conserve toute liberté de confier à des tiers la gestion de comptes, campagnes ou plateformes non intégrés au périmètre du contrat, sous réserve d’en informer Atomic Search lorsque ces interventions sont susceptibles d’interférer avec les prestations en cours.

Toute intervention non coordonnée du Client ou d’un tiers sur les comptes, campagnes ou environnements confiés à Atomic Search, sans accord préalable, peut perturber l’exécution des prestations. Atomic Search ne peut être tenue responsable des conséquences d’une telle intervention sur les performances publicitaires.

3.3 Données et accès

Le Client garantit la légalité, la conformité et l’origine licite des données qu’il transmet à Atomic Search ou auxquelles il lui donne accès.

Le Client reste responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles collectées via son site internet, ses outils de mesure, ses produits Google annexes, son tracking, ses comptes publicitaires, ses fichiers clients, ses audiences et ses outils analytiques. Il définit les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les informations communiquées aux personnes concernées et les mesures de sécurité applicables.

Lorsque, dans le cadre des prestations, Atomic Search est amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, c’est-à-dire comme prestataire traitant certaines données pour le compte du Client. Les modalités détaillées sont précisées à l’article 13.6.

Le Client autorise Atomic Search à utiliser, pendant la durée du contrat, les éléments techniques, commerciaux et créatifs nécessaires à l’exécution des prestations, exclusivement dans ce cadre.

3.4 Soumission des éléments publicitaires

Pour chaque campagne et au moins 72 heures avant la soumission aux plateformes, le Client communique et valide avec Atomic Search les URL, titres, descriptions, textes publicitaires et mots-clés associés.

Atomic Search peut supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement des éléments publicitaires non conformes aux règles éditoriales des plateformes, aux engagements pris dans le contrat, ou en cas de non-paiement des factures.

Article 4 — Souscription et formation du contrat

4.1 Modalités de souscription

La souscription aux offres relevant des présentes CGV s’effectue exclusivement en ligne, via le parcours Stripe accessible depuis le site internet d’Atomic Search. L’acceptation des CGV se matérialise dans les conditions du préambule. Les éléments d’acceptation conservés en cas de contestation sont précisés à l’article 13.10.

4.2 Refus de souscription

Atomic Search peut refuser ou invalider une souscription dans un délai raisonnable, lorsque des éléments objectifs rendent impossible, inadaptée ou risquée l’exécution de la prestation. Sont notamment concernés :

• un profil incompatible avec le périmètre du palier souscrit ;
• une éligibilité STARTER non vérifiée (article 4.3.1) ;
• une activité contraire aux règles éditoriales des plateformes publicitaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux principes régissant la probité des affaires ;
• un antécédent contractuel défavorable avec Atomic Search (impayé non régularisé, comportement abusif, risque grave imputable lors d’une précédente relation) ;
• tout autre élément susceptible de bloquer l’exécution de la prestation ou la validation par les plateformes ou Google.

En cas de refus de souscription après paiement, et avant tout démarrage effectif de la prestation au sens de l’article 7.4 lorsqu’il s’agit de l’offre STARTER, Atomic Search procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai raisonnable.

4.3 Spécificités de l’offre STARTER

4.3.1 Conditions d’éligibilité

L’offre STARTER s’adresse aux Clients remplissant, à la date de souscription ou de qualification préalable, les conditions suivantes, sous réserve des vérifications raisonnablement opérées par Atomic Search et des exigences effectivement applicables au programme Google Local Services Ads :

• entreprise déclarée et immatriculée en France, justifiée par un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ou tout justificatif équivalent accepté par Google ou requis pour le dossier de validation ;
• secteur d’activité figurant à la liste des catégories éligibles au programme Google Local Services Ads pour la France, telle que publiée par Google à la date de souscription ;
• titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité lorsque celle-ci est requise par Google ou applicable au regard de l’activité exercée ;
• principalement destinée aux Clients ne disposant pas d’un site internet propre, ou disposant d’un site dont le Client ne souhaite pas l’exploitation publicitaire dans le cadre de la prestation STARTER.

L’éligibilité théorique d’un secteur ne garantit pas la disponibilité effective du programme Google Local Services Ads pour le secteur, la zone géographique, le profil ou la situation particulière du Client au moment de la soumission.

Atomic Search peut subordonner la souscription à une qualification préalable d’éligibilité dans les conditions de l’article 4.2.

4.3.2 Paiement et acceptation

Le paiement intervient en une seule fois à la souscription, par tout moyen de paiement proposé par Stripe, via le parcours Stripe. L’exécution de la prestation est conditionnée à l’encaissement effectif du paiement via le parcours Stripe.

L’acceptation des CGV se matérialise dans les conditions prévues à l’article 4.1, et les éléments d’acceptation sont conservés selon l’article 13.10.

4.3.3 Rétractation

Le Client souscrit l’offre STARTER pour les besoins de son activité professionnelle. Sauf disposition impérative contraire, aucun droit de rétractation consommateur ne s’applique à la prestation STARTER.

Lorsque le Client estime relever d’un régime impératif de rétractation applicable aux contrats conclus entre professionnels, il lui appartient d’en informer Atomic Search par écrit avant tout démarrage effectif de la prestation, afin que les conséquences applicables soient examinées au regard des dispositions légales en vigueur.

4.4 Évolution du périmètre en cours de contrat

Le Client peut demander, en cours de contrat, une évolution de son offre (bascule vers un palier supérieur, changement de modalité d’engagement, ajout d’options). Toute évolution donne lieu à un avenant ou à une nouvelle souscription, selon le cas, et prend effet à la date convenue entre les parties.

Aucune bascule descendante automatique vers un palier inférieur n’est prévue. Une demande de bascule descendante peut être étudiée à la prochaine échéance, à la seule appréciation d’Atomic Search.

Les modalités d’articulation entre l’offre STARTER et les offres récurrentes sont précisées aux articles 13.8 et 13.9.

Article 5 — Prix, paiement et prestations supplémentaires

5.1 Honoraires

5.1.1 Offres récurrentes

La rémunération d’Atomic Search au titre des offres ECO, STANDARD et PREMIUM est forfaitaire et indépendante du budget publicitaire confié.

5.1.2 Offre STARTER

Le tarif de la prestation STARTER est fixé à 790 € HT, payable en une seule fois à la souscription. Ce tarif ne comprend ni budget publicitaire, ni frais ou leads facturés par Google, ni prestation postérieure à la livraison.

5.1.3 TVA et tarifs applicables

Les tarifs s’entendent hors taxes ; la TVA est ajoutée sur la facture aux taux en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site d’Atomic Search ou indiqués dans les conditions tarifaires communiquées au moment de la souscription. En cas d’évolution tarifaire en cours de contrat, le Client en est informé et bénéficie du tarif en vigueur à sa prochaine date de reconduction, sauf dispositions plus favorables prévues lors de la souscription. Les modalités d’évolution tarifaire sont précisées à l’article 6.3.

5.2 Setup initial

Le setup nécessaire à la mise en route des prestations (création ou prise en main des comptes, configuration initiale des campagnes, paramétrage de base) est inclus dans les offres récurrentes, sans facturation indépendante.

La valeur de ce setup est facturée puis intégralement remisée à la souscription, selon les modalités suivantes :

La remise du setup à la souscription est conditionnée à l’acceptation des présentes CGV et à la souscription effective d’une offre ECO, STANDARD ou PREMIUM. Elle ne constitue pas un crédit en faveur du Client, ni une avance sur prestations futures, ni un avoir mobilisable en cas de résiliation. Le setup reste acquis à Atomic Search dans les conditions de l’avant-dernier alinéa du présent article.

Le setup couvre uniquement le périmètre initial du palier souscrit. Il ne comprend pas :

• la configuration, la maintenance ou la correction du tracking publicitaire (article 2.7) ;
• la configuration de Google Analytics 4, Google Tag Manager ou de tout autre produit Google annexe ;
• les interventions techniques sur le site internet du Client ;
• les audits avancés (compte historique, tracking, structure existante complexe) ;
• les reprises complexes de comptes existants ;
• les restructurations dépassant le périmètre opérationnel du palier souscrit ;
• toute demande complémentaire au sens de l’article 5.4.

Le setup étant exécuté en début de prestation et faisant partie intégrante du forfait souscrit, il reste acquis à Atomic Search quelle que soit la durée effective du contrat, y compris en cas de résiliation au cours du premier mois.

L’offre STARTER ne donne lieu à aucun setup distinct au sens du présent article : son périmètre est défini exclusivement à l’article 2.6.1.

5.3 Frais de réactivation après interruption

Une reprise des prestations après interruption ne donne pas automatiquement lieu à des frais de réactivation.

5.3.1 Quand des frais de réactivation s’appliquent-ils ?

Des frais de réactivation peuvent être appliqués lorsque l’une au moins des conditions suivantes est réunie :

• interruption supérieure ou égale à douze (12) mois entre la fin de la précédente prestation et la nouvelle souscription ;
• modification significative des comptes publicitaires depuis la fin de la précédente prestation, nécessitant un nouvel audit, une restructuration ou une remise en route excédant le périmètre du setup initial ;
• modification des accès confiés à Atomic Search nécessitant une nouvelle prise en main technique ;
• évolution substantielle du tracking ou des produits Google annexes ayant un impact sur la reprise opérationnelle ;
• changement significatif du périmètre publicitaire par rapport à la précédente prestation, notamment changement de palier, ajout de plateformes, multi-comptes ou multi-domaines.

En l’absence de ces conditions, la reprise est considérée comme simple et n’entraîne pas de frais de réactivation.

5.3.2 Montant

Ce montant correspond à la valeur indicative du setup applicable au palier concerné. Lorsque la complexité de la reprise excède significativement ce forfait (reprise multi-comptes, restructuration majeure, audit étendu, intervention technique spécifique), Atomic Search établit un devis préalable soumis à acceptation expresse du Client. Aucune prestation excédant le forfait n’est exécutée sans validation préalable du devis.

5.3.3 Notification préalable et exonération éventuelle

Lorsque des frais de réactivation s’appliquent, Atomic Search en informe le Client avant le démarrage des prestations, en précisant la condition déclenchant les frais, le montant applicable et, le cas échéant, le devis spécifique. Le Client peut accepter ces conditions ou renoncer à la re-souscription.

Atomic Search peut, à titre exceptionnel et sur décision commerciale, réduire ou exonérer les frais de réactivation. Cette mesure constitue un geste commercial ponctuel, sans droit acquis pour le Client ni précédent opposable.

5.4 Demandes complémentaires et prestations hors-forfait

Certaines demandes dépassent le suivi normal inclus dans l’offre. Pour éviter toute facturation imprévue, Atomic Search informe le Client du cadre applicable et demande toujours une validation préalable avant d’exécuter une prestation complémentaire.

5.4.1 Cadre général

Les forfaits couvrent les prestations prévues dans l’offre choisie. Certaines demandes nécessitent un travail supplémentaire et basculent en hors-forfait, notamment :

• audit avancé, conseil stratégique approfondi, revue stratégique ;
• analyse d’un document transmis par le Client, y compris un document produit par une intelligence artificielle ;
• réunion ou rendez-vous excédant le volume mensuel inclus du palier souscrit ;
• demande urgente non anticipée imputable au Client ou à un tiers ;
• intervention sur le tracking, le site internet ou les produits Google annexes (article 2.7) ;
• coordination avec un prestataire tiers ;
• restructuration importante du compte non justifiée par les objectifs courants ;
• reprise complexe de compte existant ;
• formation ;
• plus généralement, toute demande dépassant le périmètre raisonnable du palier souscrit.

Aucune prestation hors-forfait n’est exécutée sans validation expresse du Client, sur la base d’un devis préalable transmis par Atomic Search. Les conditions de validation sont précisées à l’article 5.4.4.

Atomic Search peut ne pas donner suite à une demande incompatible avec son périmètre opérationnel, relevant d’une autre offre commerciale ou présentant une complexité disproportionnée, et proposer un cadre adapté (devis spécifique, orientation vers un prestataire tiers, bascule vers un palier supérieur).

5.4.2 Tarifs hors-forfait

5.4.3 Pack Conseil

Le Client peut souscrire un Pack Conseil de trois (3) heures, facturé 500 € HT, soit un tarif horaire équivalent de 166,67 € HT par heure, en remise par rapport au tarif horaire standard de 200 € HT.

Le Pack Conseil est accessible aux Clients STARTER, ECO, STANDARD et PREMIUM. Pour les Clients STARTER, il est uniquement accessible après livraison ou clôture de la prestation initiale au sens de l’article 7.4.

Le Pack Conseil est destiné à traiter des demandes ponctuelles de conseil, d’analyse, d’accompagnement ou de clarification relevant de l’expertise d’Atomic Search.

Conditions d’utilisation :

• le Pack Conseil est utilisable pendant un (1) mois à compter de son achat ; cette durée peut être prolongée une seule fois, pour une durée maximale de deux (2) semaines, sur accord d’Atomic Search ;
• les heures non consommées à l’expiration de la période d’utilisation sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report ;
• le Pack Conseil ne constitue pas un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement ;
• le Pack Conseil ne modifie pas le périmètre de l’offre souscrite, les règles applicables au budget publicitaire ou à la complexité du compte, les règles de passage vers une offre supérieure, ni les exclusions prévues aux présentes CGV ;
• le Pack Conseil ne peut pas être utilisé pour obtenir une prestation exclue, une intervention technique, une gestion opérationnelle continue, une régie non incluse dans l’offre souscrite, une urgence, une astreinte, une mission relevant d’ELITE ou une prestation nécessitant un devis spécifique.

Atomic Search peut refuser l’exécution d’une demande imputée au Pack Conseil lorsque cette demande excède le cadre défini ci-dessus. Dans ce cas, Atomic Search peut proposer un devis spécifique, une bascule vers une offre supérieure ou une orientation vers un prestataire tiers.

5.4.4 Validation préalable avant exécution

Aucune prestation hors-forfait n’est exécutée sans validation expresse, par le Client, d’un devis préalable établi par Atomic Search. Le délai standard d’envoi du devis est de 48 heures ouvrées à compter de la sollicitation.

Toute intervention hors-forfait, même brève, donne lieu à une facturation minimum d’une (1) heure.

Les heures hors-forfait font l’objet d’un suivi par Atomic Search et sont facturées au fur et à mesure de leur consommation, sauf accord spécifique différent (notamment Pack Conseil).

5.4.5 Demandes après livraison STARTER

Après livraison ou clôture de la prestation STARTER, toute nouvelle demande du Client (intervention, analyse, assistance, correction, mise à jour ou conseil) est traitée comme une demande complémentaire dans les conditions et tarifs du présent article 5.4.

Toute intervention de cette nature est précédée d’un devis transmis par Atomic Search au Client, soumis à acceptation expresse écrite avant exécution. Aucune intervention n’est exécutée avant validation du devis et encaissement préalable des sommes facturées.

5.5 Prestations de tiers

Atomic Search peut, à la demande du Client, mettre celui-ci en relation avec des prestataires tiers (développeurs, graphistes, traducteurs, vidéastes, experts tracking) pour des besoins excédant son périmètre.

Atomic Search ne perçoit aucune rémunération au titre de ces mises en relation. Aucun lien de dépendance n’existe entre Atomic Search et ces prestataires tiers. Atomic Search ne saurait être tenue responsable de tout litige, retard, défaillance ou préjudice résultant de la relation directe entre le Client et un prestataire tiers.

Article 6 — Paiement et impayés

6.1 Modalités de paiement

Tous les paiements relatifs aux offres relevant des présentes CGV s’effectuent exclusivement via le parcours Stripe d’Atomic Search, par tout moyen de paiement proposé par Stripe au moment de la souscription ou de l’échéance.

Les factures sont émises par Atomic Search et transmises au Client par voie électronique. Le Client s’engage à maintenir à jour ses informations de paiement et de facturation pendant toute la durée du contrat.

Le Client reconnaît que la communication de ses informations bancaires lors de la souscription FLEX ou SERENITE vaut autorisation de prélèvement automatique récurrent par Atomic Search, à due concurrence du montant de l’abonnement, jusqu’à résiliation effective dans les conditions de l’article 7.

En cas de modification des informations bancaires (renouvellement de carte, changement de RIB), le Client procède à la mise à jour dans son espace de gestion ou en informe Atomic Search.

6.2 En cas de paiement non régularisé

6.2.1 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de non-paiement à l’échéance d’une facture, toute somme due porte intérêt de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance et jusqu’à paiement intégral.

Le taux applicable est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Les pénalités de retard sont calculées prorata temporis sur la base du nombre de jours de retard effectif et sont immédiatement exigibles.

Toute somme due et non réglée à l’échéance entraîne en outre, de plein droit, le paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés par Atomic Search sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Atomic Search peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour l’offre STARTER, le paiement intervenant en une seule fois à la souscription, l’absence d’encaissement effectif fait obstacle au démarrage de la prestation, sans qu’aucune mise en demeure ni procédure d’impayé ne soit nécessaire. Les conditions de remboursement applicables à l’offre STARTER sont précisées à l’article 7.4.

6.2.2 Procédure de relance, suspension et résiliation

En cas de non-paiement à l’échéance, Atomic Search adresse au Client une mise en demeure par email à l’adresse de contact communiquée lors de la souscription, lui demandant de régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de l’envoi. La date de la notification est celle de l’envoi de l’email (article 13.7).

Pendant la suspension, Atomic Search n’est pas tenue d’exécuter les prestations suspendues. Les conséquences publicitaires, analytiques ou commerciales résultant directement et exclusivement de la suspension ne peuvent être imputées à Atomic Search. Cette disposition ne fait pas obstacle à l’engagement de la responsabilité d’Atomic Search pour des fautes qui lui seraient directement et personnellement imputables, indépendamment de la suspension.

Le défaut de paiement ne vaut en aucun cas résiliation tacite à l’initiative du Client. Le Client ne peut se prévaloir du seul fait d’un impayé, d’une suspension ou d’une résiliation pour impayé pour se considérer libéré des sommes dues ou de ses obligations contractuelles.

Reprise après régularisation. En cas de régularisation intégrale des sommes dues avant la résiliation du contrat (principal, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement), Atomic Search reprend l’exécution des prestations dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif. La période de suspension reste due sans contrepartie au profit du Client.

6.2.3 Cas particulier SERENITE

L’offre SERENITE repose sur un paiement annuel d’avance en contrepartie d’un tarif réduit. La période annuelle commencée est due en totalité et n’est pas remboursable au prorata, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit exceptionnel d’Atomic Search.

Tout impayé portant sur une période annuelle SERENITE — qu’il résulte de la souscription initiale, d’une reconduction tacite ou d’un éventuel échéancier accepté par Atomic Search — n’ouvre droit à aucune proratisation. L’intégralité du tarif annuel souscrit reste due au titre de la période engagée.

La suspension et la résiliation prononcées en application de l’article 6.2.2 n’affectent pas l’exigibilité des sommes dues au titre de la période annuelle engagée.

6.2.4 Déchéance du terme

À défaut de régularisation à l’expiration des délais prévus à l’article 6.2.2, Atomic Search peut prononcer la déchéance du terme.

La déchéance du terme entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues au titre de la période annuelle SERENITE souscrite, en ce compris les sommes non encore échues ou les échéances non encore facturées au titre d’un éventuel échéancier de paiement préalablement accepté par Atomic Search.

La déchéance du terme est sans préjudice du droit d’Atomic Search de prononcer la résiliation du contrat dans les conditions de l’article 6.2.2, ainsi que de toute action en recouvrement, en ce compris les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire prévues à l’article 6.2.1.

6.3 Évolution des conditions tarifaires

Atomic Search peut modifier ses tarifs. Les nouvelles conditions tarifaires sont applicables :

• à toute nouvelle souscription, à compter de leur date de mise en vigueur ;
• pour les contrats en cours, à la prochaine date de reconduction, après notification au Client dans un délai raisonnable précédant cette date.

Le Client qui n’accepterait pas les nouvelles conditions tarifaires conserve la possibilité de ne pas reconduire son contrat, dans les conditions de préavis prévues à l’article 7.

Article 7 — Durée et arrêt du contrat

7.1 Durée, reconduction et résiliation à l’initiative ordinaire

La résiliation à l’initiative du Client ou d’Atomic Search est notifiée par écrit (email à l’adresse de contact), dans le respect du préavis applicable. Toute période (mensuelle ou annuelle) commencée et n’ayant pas fait l’objet d’une notification respectant le préavis est due en intégralité et reconduite tacitement.

7.2 Non-reconduction à l’initiative d’Atomic Search

Atomic Search dispose d’un droit symétrique de non-reconduction, exerçable sans obligation de motivation, dans les mêmes délais de préavis que le Client (15 jours en FLEX, 1 mois en SERENITE).

La non-reconduction prend effet à l’échéance de la période en cours et ne constitue pas une résiliation anticipée. Elle n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

7.3 Fin anticipée en cas de situation grave

En dehors des cas de défaut de paiement (article 6.2), aucune résiliation anticipée à l’initiative ordinaire d’une partie n’est prévue. Un Client mal adapté au périmètre de son offre relève prioritairement de la bascule de palier, du hors-forfait ou de la non-reconduction à l’échéance (articles 2.5, 5.4 et 7.2).

Une résiliation anticipée ou une suspension immédiate des prestations à l’initiative d’Atomic Search est néanmoins possible en cas de motif grave imputable au Client, notamment :

• activité ou contenu publicitaire illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
• non-respect manifeste des règles éditoriales ou opérationnelles des plateformes publicitaires concernées ;
• risque caractérisé de suspension du compte publicitaire par la plateforme ou de blacklisting du Client ou d’Atomic Search ;
• risque de perte de certification d’Atomic Search auprès des plateformes ;
• atteinte à la réputation, à l’image ou aux droits d’Atomic Search ;
• comportement manifestement abusif (insultes, harcèlement, menaces) ;
• intervention non coordonnée et délibérée du Client ou d’un tiers sur les éléments confiés à Atomic Search, en violation de l’article 3.2, ayant des conséquences avérées ;
• usage frauduleux des moyens de paiement ;
• toute autre situation faisant peser un risque juridique, opérationnel ou commercial caractérisé sur Atomic Search.

Aux fins du présent article, sont considérés comme imputables au Client les actes et comportements de ses préposés, salariés, sous-traitants, partenaires et de toute personne agissant pour son compte ou sous son contrôle.

7.3.1 Risque avéré ou risque potentiel

Le délai de mise en conformité peut être réduit en cas d’urgence ou allongé en cas de complexité particulière justifiant un délai différent.

Le Client peut transmettre ses observations par écrit. Ces observations n’empêchent pas Atomic Search de maintenir ou de prendre les mesures nécessaires lorsque le risque justifie une suspension ou une résiliation immédiate.

Le caractère avéré du risque ou l’absence de mise en conformité peut être établi par tout moyen, notamment par captures d’écran horodatées, échanges écrits, communications officielles des plateformes, notifications de suspension, refus de diffusion ou tout autre élément matériel. Atomic Search documente les éléments retenus dans la notification adressée au Client.

La mise en conformité du Client intervenant postérieurement à une suspension ne crée aucun droit automatique à reprise des prestations. Atomic Search peut, au regard de la gravité du risque, des diligences accomplies par le Client et de l’historique de la relation, soit reprendre les prestations dans un délai raisonnable, soit résilier le contrat.

7.3.2 Effets financiers de la résiliation pour motif grave

En cas de résiliation pour motif grave imputable au Client :

• en modalité FLEX, toute période mensuelle commencée reste due en intégralité, sans proratisation ;
• en modalité SERENITE, l’intégralité du tarif annuel souscrit reste due au titre de la période annuelle engagée. Lorsque cette période fait l’objet d’un échéancier accepté par Atomic Search, la résiliation entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues, y compris les sommes non encore échues ou non encore facturées.

Atomic Search se réserve le droit de réclamer, en sus, tous dommages-intérêts au titre des préjudices effectivement subis distincts de l’exigibilité des sommes dues, notamment ceux résultant directement du motif grave imputable au Client.

7.4 Offre STARTER : prestation ponctuelle

7.4.1 Nature ponctuelle

L’offre STARTER est une prestation à exécution unique, sans abonnement ni reconduction.

Le délai indicatif de livraison est de quatre (4) à huit (8) semaines à compter de la réception complète des pièces, accès, informations et contenus requis pour l’exécution de la prestation, notamment ceux visés aux articles 3.1 et 4.3.1.

Ce délai est indicatif et non garanti. Il dépend notamment :

• de la complétude et de la conformité des éléments transmis par le Client ;
• des délais de validation propres à Google, sur lesquels Atomic Search n’exerce aucun contrôle ;
• des éventuelles demandes de pièces complémentaires formulées par Google ;
• des éventuelles vérifications complémentaires imposées par Google selon le secteur d’activité ;
• de tout autre facteur technique, opérationnel ou administratif indépendant de la volonté d’Atomic Search.

Le dépassement du délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnité ni compensation au profit du Client, sauf disposition impérative contraire ou responsabilité d’Atomic Search légalement établie.

7.4.2 Livraison et clôture

La prestation STARTER est réputée achevée à la remise du document de prise en main client (article 2.6.1). En cas de refus, blocage ou impossibilité de validation par Google, Atomic Search remet un document de clôture récapitulant l’état du dossier, les diligences accomplies et la décision ou le blocage constaté.

La prestation peut également être clôturée par Atomic Search lorsque la poursuite de la soumission est rendue impossible par l’absence de transmission par le Client des pièces, accès, validations ou informations nécessaires. Cette clôture peut intervenir après relance écrite d’Atomic Search restée sans effet pendant quatorze (14) jours calendaires, rappelant les éléments manquants et les conséquences de l’absence de régularisation.

À compter de la livraison ou de la clôture, la relation contractuelle au titre de la prestation STARTER prend fin. Toute sollicitation ultérieure du Client est régie par les articles 5.4 (demandes complémentaires), 13.8 (non-contamination avec les offres récurrentes) et 13.9 (transition vers une offre récurrente).

7.4.3 Conditions de remboursement

Définition du démarrage effectif. Le démarrage effectif de la prestation correspond à la notification écrite adressée par Atomic Search au Client confirmant l’ouverture du dossier de production, postérieurement à la validation de l’éligibilité, à la réception du paiement et à la transmission par le Client des pièces, accès et informations requis.

À défaut de notification expresse, le démarrage effectif peut également être établi par tout élément objectif démontrant qu’Atomic Search a engagé des diligences substantielles d’exécution, notamment la création, la prise en main, la modification ou le paramétrage d’un compte Google, d’une fiche Google Business Profile, d’un profil Google Local Services Ads, ou la préparation documentée du dossier de validation Google pour le compte du Client.

Les conditions de remboursement applicables à l’offre STARTER sont les suivantes :

Geste commercial sans droit acquis. Toute mesure exceptionnelle accordée par Atomic Search en dehors des cas de remboursement intégral mentionnés dans le tableau ci-dessus constitue un geste commercial ponctuel à la seule discrétion d’Atomic Search, sans droit acquis pour le Client, sans précédent opposable et sans reconnaissance de responsabilité.

7.5 Modalités de fin de relation

À l’issue du contrat, quel qu’en soit le motif, Atomic Search :

• restitue au Client les accès aux comptes des plateformes et aux outils confiés ;
• transmet, sur demande, les éléments créatifs et techniques produits dans le cadre du contrat ;
• conserve les éléments nécessaires aux obligations légales (facturation, comptabilité, archivage) ;
• ne procède à aucune destruction unilatérale d’éléments publicitaires sans préavis.

Pendant la période de préavis, les parties poursuivent l’exécution du contrat de manière loyale. Le Client ne confie pas à un tiers, pendant cette période, les prestations qui devraient être réalisées par Atomic Search au titre du contrat.

Le présent article s’applique aux offres récurrentes ECO, STANDARD et PREMIUM. Les modalités de fin de prestation applicables à l’offre STARTER sont précisées à l’article 7.4.2.

7.6 Reprise après interruption

Une reprise après interruption peut donner lieu, le cas échéant, aux frais de réactivation prévus à l’article 5.3.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits d’Atomic Search

Atomic Search déclare et garantit être titulaire ou disposer des droits nécessaires sur les méthodologies, outils, modèles, scripts, gabarits et éléments techniques utilisés dans le cadre de l’exécution des prestations.

Le Client ne dispose, sur ces éléments, d’aucun droit autre que celui de bénéficier de leur utilisation dans le cadre de l’exécution du contrat.

8.2 Droits du Client

Le Client déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments transmis à Atomic Search dans le cadre de l’exécution des prestations (textes, images, vidéos, marques, logos, signes distinctifs, bases de données).

Le Client dispense Atomic Search de toute recherche relative à la validité de ses droits et garantit Atomic Search contre toute action ou réclamation émanant d’un tiers et fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle.

8.3 Concession d’usage

Le Client concède à Atomic Search, pour la durée du contrat et dans le périmètre strict de son exécution, les droits nécessaires à la diffusion publicitaire des éléments transmis sur les plateformes publicitaires concernées.

À l’expiration du contrat, le Client recouvre la pleine maîtrise de ses éléments. Atomic Search ne peut plus en faire usage, sauf accord écrit exprès.

8.4 Livrables de l’offre STARTER

Le document de prise en main remis dans le cadre de l’offre STARTER est destiné à l’usage interne du Client pour les besoins de son activité. Le Client peut l’utiliser, le conserver et le transmettre à ses préposés ou prestataires intervenant pour son compte, sans pouvoir le commercialiser, le diffuser publiquement, le reproduire comme modèle contractuel ou méthodologique, ni en revendiquer la paternité.

Les paramétrages réalisés sur les fiches et profils Google du Client peuvent être librement exploités par celui-ci après livraison, sous réserve des droits conservés par Atomic Search sur ses méthodes, modèles, structures-types et savoir-faire.

8.5 Référence commerciale

Le Client autorise Atomic Search à mentionner son nom, son logo et son secteur d’activité sur ses supports commerciaux (site internet, présentations, références client) pour la durée du contrat et au-delà, sauf opposition expresse écrite du Client.

Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par notification écrite. Atomic Search procède alors au retrait dans un délai raisonnable.

Article 9 — Obligations du Client

9.1 Conformité des contenus publicitaires

Le Client est seul responsable des contenus publicitaires diffusés (textes, visuels, vidéos, ciblages, messages). Il s’engage à respecter :

• les lois et règlements applicables (publicité, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit de la personnalité, RGPD, droits voisins, droit des marques) ;
• les règles éditoriales et politiques publicitaires des plateformes concernées (Google Ads, Microsoft Advertising, Meta, LinkedIn) ;
• les législations spécifiques régissant son activité ou son secteur (santé, finance, immobilier, alcool, jeux, etc.).

9.2 Usages interdits

Le Client s’engage à ne pas faire la promotion, ni à autoriser un tiers à faire la promotion, via les prestations objet du contrat :

• de substances, produits ou services dont l’exploitation ou la promotion est interdite dans les pays où la publicité est diffusée ;
• de contenus contrefaisants, diffamatoires, dénigrants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de marques ou signes distinctifs de tiers en violation des droits afférents ;
• de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux principes régissant la probité des affaires.

Cette liste n’est pas exhaustive. Atomic Search peut refuser ou suspendre toute diffusion d’un contenu lui paraissant incompatible avec les exigences du présent article ou avec les politiques des plateformes concernées.

9.3 Garantie du Client

Le Client garantit Atomic Search, ses dirigeants, salariés, sociétés affiliées et sous-traitants éventuels contre toute réclamation, action ou demande de tiers fondée sur la violation par le Client de l’une de ses obligations au titre des présentes ou sur le contenu des messages publicitaires diffusés.

Le Client prend en charge l’ensemble des dommages-intérêts, frais de défense, frais d’avocat, dépens et indemnités auxquels Atomic Search pourrait être condamnée à ce titre. Aucun accord transactionnel imposant une obligation à Atomic Search ne peut être conclu sans son accord écrit et préalable.

9.4 Pouvoirs

Le Client déclare et garantit disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent contrat.

9.5 Obligations spécifiques à l’offre STARTER

Pour l’offre STARTER, le Client garantit l’authenticité des pièces remises au titre du dossier de validation requis par Google et l’éligibilité déclarée de son activité au programme Google Local Services Ads.

Il assume la pleine responsabilité du paiement direct des leads et des frais Google éventuels après livraison de la prestation.

Article 10 — Obligations d’Atomic Search

10.1 Obligation de moyens

Conformément à l’article 2.2, Atomic Search est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux du Client. Le Client reconnaît expressément qu’il n’existe aucun lien de causalité automatique entre les actions mises en œuvre par Atomic Search et les résultats commerciaux qu’il aurait fixés ou anticipés.

Pour l’offre STARTER, l’obligation de moyens d’Atomic Search porte sur la création et l’optimisation initiale de la fiche Google Business Profile, la constitution et la soumission du dossier de validation Google requis pour le profil Google Local Services Ads, et la remise du document de prise en main client. Atomic Search ne souscrit aucune obligation :

• de validation effective du dossier par Google ;
• d’attribution effective d’un badge ou d’un label ;
• de visibilité, de référencement ou de positionnement de la fiche ou du profil dans les résultats Google.

10.2 Devoir d’information et de conseil

Atomic Search est tenue à un devoir d’information et de conseil, dans le périmètre du palier souscrit et selon le niveau de service prévu par le contrat. Ce devoir s’exerce dans la limite :

• des informations communiquées et tenues à jour par le Client ;
• des accès techniques disponibles ;
• du périmètre opérationnel de l’offre ;
• des éléments significatifs portés à la connaissance d’Atomic Search dans le cadre normal de l’exécution des prestations.

Le devoir d’information et de conseil n’emporte ni obligation de résultat, ni obligation d’audit avancé, ni obligation de production de livrables stratégiques excédant le périmètre standard du palier souscrit, ni obligation générale de surveillance de l’environnement digital, commercial, juridique ou technique du Client.

10.3 Liens avec les plateformes publicitaires

Les obligations d’Atomic Search au regard de la loi du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » sont définies à l’article 2.1.

10.4 Confidentialité

Atomic Search s’engage, pour la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son expiration, à préserver la confidentialité des informations désignées comme confidentielles par le Client et auxquelles elle aurait eu accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

Cette obligation s’éteint si l’information tombe dans le domaine public sans intervention d’Atomic Search.

Atomic Search s’engage à faire respecter cette obligation par ses salariés, dirigeants, mandataires et sous-traitants éventuels.

Article 11 — Responsabilité d’Atomic Search

11.1 Étendue de la responsabilité

11.1.1 Cas généraux d’exclusion

La responsabilité d’Atomic Search ne peut être engagée :

• en cas de refus de référencement, de diffusion ou de validation de campagne par les plateformes publicitaires concernées ;
• en cas de défaillance technique des plateformes ou de tiers indépendants d’Atomic Search ;
• en cas de faute, négligence ou intervention non coordonnée du Client ou d’un tiers sur les éléments confiés ;
• en cas de défaillance, absence ou non-conformité du tracking, des produits Google annexes ou des outils analytiques relevant de la responsabilité du Client (article 2.7) ;
• en cas de mauvais fonctionnement des réseaux ou des conditions de diffusion ;
• en cas de cas fortuit ou de force majeure (article 15).

11.1.2 Cas spécifiques à l’offre STARTER

Pour l’offre STARTER, la responsabilité d’Atomic Search ne peut en outre être engagée, sauf faute directement imputable à Atomic Search légalement établie, dans les cas suivants :

• refus, retard, suspension, modification, clôture ou demande de pièces complémentaires émanant de Google relativement à la fiche Google Business Profile ou au profil Google Local Services Ads ;
• évolution, modification ou suppression unilatérale par Google des règles, conditions, tarifs, mécaniques de facturation des leads, modalités de diffusion, badges, labels, dispositifs de garantie ou catégories éligibles ;
• nombre, qualité, pertinence, coût ou facturation des leads transmis par Google au Client via Google Local Services Ads, ces leads étant facturés directement par Google au Client en application de la mécanique de facturation propre au programme. Atomic Search n’est pas partie à la relation contractuelle entre Google et le Client au titre des leads.

11.2 Plafond de responsabilité

Sous réserve des exclusions prévues à l’article 11.1, dans l’hypothèse où la responsabilité d’Atomic Search serait engagée, le montant total des indemnités dues par Atomic Search, tous chefs de préjudices directs confondus, ne peut excéder :

Pour les offres ECO, STANDARD et PREMIUM, lorsque le contrat a été souscrit depuis moins de douze (12) mois à la date du fait générateur, le plafond applicable est égal au montant correspondant à douze (12) mois de l’offre souscrite par le Client au tarif applicable, hors options, prestations hors-forfait, frais de déplacement ou devis spécifique.

Ce plafond est applicable quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Le présent plafond ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de faute intentionnelle d’Atomic Search, ni en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

11.3 Exclusion des dommages indirects

Atomic Search ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment au titre :

• du manque à gagner ;
• du préjudice commercial ;
• de la perte de chiffre d’affaires ;
• de l’augmentation de frais généraux ;
• des conséquences de recours de tiers ;
• de toute perte commerciale ou financière.

Article 12 — Assurances

Atomic Search déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution des prestations. Atomic Search s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat.

Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité, en cours de validité et couvrant les risques liés à son activité, à ses produits et services et aux contenus publicitaires diffusés. Le Client s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat.

Une attestation peut être communiquée par chacune des parties, à première demande écrite de l’autre partie.

Article 13 — Dispositions générales

13.1 Modification du contrat

Toute modification du contrat fait l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties. Les présentes CGV peuvent évoluer ; les modifications sont notifiées au Client dans un délai raisonnable et lui sont opposables à la prochaine reconduction, dans les conditions de l’article 6.3.

13.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient déclarées nulles, inapplicables ou inopposables, en tout ou partie, par un tribunal compétent ou par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide produisant un effet économique aussi proche que possible de la stipulation initiale.

13.3 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger, à un moment donné, l’exécution stricte de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13.4 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ensemble avec les conditions tarifaires en vigueur, l’éventuel devis spécifique accepté par le Client et tout avenant écrit, expriment l’intégralité de l’accord des parties au titre de l’offre souscrite. Elles annulent et remplacent tout document, échange, communication ou accord verbal antérieur portant sur le même objet.

13.5 Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans les présentes ou aux adresses indiquées lors de la souscription. Toute modification d’adresse devra être notifiée par écrit dans un délai raisonnable.

13.6 Données personnelles et RGPD

Champ d’application. Le présent article définit les conditions dans lesquelles les parties traitent les données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Tableau de qualification. Les parties conviennent de la qualification suivante au regard du RGPD :

Description des traitements réalisés en sous-traitance. Lorsqu’Atomic Search agit en qualité de sous-traitant :

• Objet : exécution des prestations souscrites (gestion des campagnes publicitaires en ligne, paramétrage initial Google Business Profile et Google Local Services Ads pour STARTER).
• Durée : pour la durée du contrat, ou jusqu’à la livraison ou la clôture de la prestation pour STARTER.
• Nature et finalités : opérations de paramétrage, de configuration, de diffusion, d’optimisation, d’analyse et de reporting nécessaires à l’exécution des prestations.
• Catégories de données : données d’identification (nom, adresse, coordonnées professionnelles), données techniques (identifiants de comptes, accès, paramètres), données comportementales et statistiques (impressions, clics, conversions) relevant des plateformes publicitaires.
• Catégories de personnes concernées : préposés, salariés et représentants du Client autorisés à interagir avec Atomic Search ; visiteurs ou prospects du Client identifiés au sein des comptes publicitaires lorsque les outils du Client en collectent.

Engagements d’Atomic Search en qualité de sous-traitant. Conformément à l’article 28 du RGPD, Atomic Search s’engage à :

• traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts hors Union européenne, sauf obligation légale contraire à laquelle Atomic Search serait soumise ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des traitements, conformément à l’article 32 du RGPD ;
• respecter les conditions de l’article 28, paragraphes 2 et 4 du RGPD, pour le recrutement éventuel d’un autre sous-traitant ;
• tenir compte de la nature du traitement pour aider le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées dans l’exercice de leurs droits ;
• aider le Client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification de violation, analyse d’impact, consultation préalable), compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition d’Atomic Search ;
• selon le choix du Client formulé par écrit, supprimer ou renvoyer toutes les données personnelles à la fin de la prestation, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale de conservation imposée à Atomic Search ;
• informer immédiatement le Client si, selon Atomic Search, une instruction donnée constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions du droit applicable en matière de protection des données ;
• mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en qualité de sous-traitant et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, dans les conditions raisonnablement convenues entre les parties.

Portée des audits. Les audits éventuels ne peuvent porter que sur les traitements réalisés pour le compte du Client dans le cadre des prestations concernées. Ils ne peuvent donner accès aux systèmes internes d’Atomic Search, aux secrets d’affaires, aux données d’autres clients, aux documents confidentiels, aux informations de sécurité sensibles ou à tout élément dont la communication serait disproportionnée au regard de l’objet de l’audit.

Instructions du Client. Les présentes CGV, les accès fournis par le Client à Atomic Search, les éléments transmis dans le cadre de la souscription et les demandes écrites adressées par le Client à Atomic Search constituent des instructions documentées au sens de l’article 28 du RGPD.

Toute instruction supplémentaire du Client excédant le périmètre du palier souscrit, ou nécessitant une intervention spécifique d’Atomic Search en matière de protection des données, peut être traitée comme une demande complémentaire dans les conditions de l’article 5.4, ou faire l’objet d’un devis spécifique.

Convention de sous-traitance dédiée. Sur demande écrite du Client, les parties peuvent conclure une convention de sous-traitance dédiée (« Data Processing Agreement ») précisant les modalités opérationnelles spécifiques à la situation du Client. À défaut de convention dédiée, le présent article 13.6 vaut accord de sous-traitance entre les parties au sens de l’article 28 du RGPD.

Atomic Search peut subordonner l’exécution de certaines prestations impliquant des traitements de données personnelles spécifiques, notamment audiences clients, imports CRM, conversions offline, données sensibles au regard du secteur d’activité ou traitements présentant une complexité particulière, à la conclusion préalable d’une telle convention de sous-traitance dédiée.

Données STARTER après livraison. À compter de la livraison ou de la clôture de la prestation STARTER, les données générées au titre de l’exploitation par le Client de sa fiche Google Business Profile et de son profil Google Local Services Ads (notamment leads, appels, messages, avis, interactions) relèvent exclusivement du Client en sa qualité de responsable de traitement.

Atomic Search n’intervient plus à aucun titre dans le traitement de ces données, sauf souscription ultérieure d’un Pack Conseil (article 5.4.3), d’une offre récurrente (article 13.9) ou d’un devis spécifique.

13.7 Notifications

Sauf stipulation contraire des présentes, toute notification échangée entre les parties au titre du contrat peut être valablement effectuée par email, à l’adresse de contact communiquée par chaque partie lors de la souscription ou ultérieurement mise à jour.

La date de la notification est celle de l’envoi de l’email. Le destinataire ne peut se prévaloir de la non-réception d’une notification adressée à l’adresse email qu’il a communiquée et qu’il s’est engagé à maintenir à jour.

Les notifications relatives à la résiliation, à la non-reconduction, à la mise en demeure pour impayé ou à la résiliation pour motif grave peuvent être adressées par email dans les conditions ci-dessus, sans préjudice de la faculté pour chaque partie de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception lorsqu’elle l’estime utile.

13.8 Non-contamination entre offre STARTER et offres récurrentes

L’offre STARTER et les offres récurrentes ECO, STANDARD et PREMIUM constituent des offres distinctes, à exécution séparée, dont les régimes contractuels ne se confondent ni ne s’étendent l’un à l’autre.

La souscription d’une offre STARTER ne crée, au profit du Client, aucun droit à bénéficier d’une offre récurrente, ni aucune réservation, priorité ou avantage tarifaire automatique.

La souscription ultérieure d’une offre récurrente ne crée aucun droit rétroactif sur la prestation STARTER déjà livrée ou clôturée, ne réactive pas les obligations d’Atomic Search au titre de cette prestation et ne donne lieu à aucune compensation à ce titre.

Les obligations d’Atomic Search au titre de chaque offre demeurent strictement délimitées par le périmètre, la durée et les modalités propres à l’offre concernée.

13.9 Transition entre l’offre STARTER et une offre récurrente

À l’issue de la livraison ou de la clôture de la prestation STARTER, le Client peut souscrire séparément à une offre récurrente (ECO, STANDARD ou PREMIUM). Cette souscription suit son propre processus, ses propres conditions tarifaires et ses propres modalités d’engagement (FLEX ou SERENITE).

Aucune équivalence tarifaire ou compensation automatique n’est prévue de droit au titre du basculement entre l’offre STARTER et une offre récurrente. Toute facilité commerciale éventuellement accordée par Atomic Search à cette occasion constitue un geste commercial ponctuel, à la seule discrétion d’Atomic Search, sans droit acquis pour le Client et sans précédent opposable.

13.10 Archivage et conservation des éléments contractuels

Atomic Search conserve, pour chaque souscription, la version des CGV applicable à la date d’acceptation, les éléments d’horodatage, l’offre souscrite, l’adresse email utilisée, l’identifiant de transaction ou de souscription Stripe, ainsi que les éléments permettant d’établir l’acceptation des CGV par le Client (notamment le cochage de la case dédiée précédant le paiement).

Cette conservation peut prendre la forme d’un PDF horodaté, d’un archivage électronique probant ou de tout dispositif équivalent permettant d’associer une souscription à une version déterminée des CGV.

Atomic Search peut tenir une table de correspondance entre les identifiants de transaction ou de souscription Stripe et les versions successives des CGV, afin de garantir, en cas de contestation, l’identification précise de la version applicable à chaque souscription.

Pour l’offre STARTER, Atomic Search peut également conserver les livrables remis, les éléments de suivi du dossier, les captures, les échanges avec Google et tout autre justificatif nécessaire à la preuve de l’exécution de la prestation, au respect de ses obligations légales ou à la défense de ses droits.

Ces éléments sont conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et probatoires d’Atomic Search, ainsi qu’à la défense de ses droits, dans les limites permises par les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (article 13.6).

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée notifie l’autre partie par écrit, sans délai, en précisant la nature de l’événement, ses conséquences sur l’exécution du contrat et la durée prévisible de l’empêchement.

Pendant la durée de l’empêchement, les obligations affectées par la force majeure sont suspendues. Les obligations de paiement échues antérieurement à l’événement de force majeure restent dues.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de trois (3) mois, le contrat peut être résilié de plein droit, sans indemnité, à l’initiative de la partie la plus diligente, par notification écrite. Cette résiliation s’effectue sans préjudice du paiement des sommes dues au titre des prestations effectivement exécutées avant l’événement.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Atomic Search — SARL au capital de 95 000 € — RCS Aix-en-Provence 512 471 046