PRÉAMBULE
La société ATOMIC SEARCH, SARL au capital social de 95 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 471 046, SIRET 512 471 046 00031, dont le siège social est au 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence (ci-après « Atomic Search »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects et clients de son site internet www.atomicsearch.fr (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du Site (ci-après l’« Utilisateur ») des modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles par Atomic Search, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
La Politique s’applique :
- aux Utilisateurs visitant le Site sans souscrire d’offre commerciale ;
- aux prospects effectuant une démarche commerciale (demande de devis, demande d’audit, prise de rendez-vous, inscription à la newsletter) ;
- aux clients ayant souscrit une offre commerciale Atomic Search.
- aux personnes contactées dans le cadre d’une prospection professionnelle ciblée, y compris lorsque leurs coordonnées proviennent de sources professionnelles publiques.
La Politique couvre les traitements pour lesquels Atomic Search agit en qualité de responsable de traitement. Atomic Search peut, dans le cadre de l’exécution de ses prestations contractuelles, intervenir en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur pour le compte de tiers responsables de traitement. Les modalités de ces traitements sont alors régies par les conditions contractuelles applicables et, le cas échéant, par une convention de sous-traitance dédiée. La présente Politique ne décrit pas les traitements réalisés par Atomic Search en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur.
Elle est susceptible d’évoluer dans les conditions de la Partie III ci-après.
PARTIE I : DONNÉES PERSONNELLES
1.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour les traitements couverts par la présente Politique, le responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD est :
ATOMIC SEARCH SARL au capital de 95 000 € RCS Aix-en-Provence 512 471 046 SIRET 512 471 046 00031 Siège social : 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence Représentée par Monsieur Arnaud Reyre, gérant.
Contact : contact@atomicsearch.fr
Lorsque Atomic Search intervient, dans le cadre de ses prestations contractuelles, en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur au sens de l’article 4(8) du RGPD, la qualification des parties, les obligations applicables et les modalités d’exercice des droits par les personnes concernées sont régies par les conditions contractuelles applicables et, le cas échéant, par une convention de sous-traitance dédiée. Dans ce cas, les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, qui assure la coordination de la chaîne contractuelle.
Atomic Search n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse email ci-dessus.
1.2 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Atomic Search collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités et selon les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact, de devis, d’audit, de rendez-vous | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, message |
| Exécution des prestations contractuelles souscrites | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées professionnelles, données de facturation |
| Facturation et gestion comptable | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et c RGPD) | Identité, coordonnées, données de facturation, données bancaires (via Stripe) |
| Conformité aux obligations légales (fiscales, comptables, archivage) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données de facturation et comptables |
| Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Identité, email |
| Présenter nos services à des professionnels dont l’activité est en rapport avec notre offre, traiter leurs réponses et gérer leur opposition | Intérêt légitime d’Atomic Search à développer son activité auprès de professionnels concernés | Identité et coordonnées professionnelles, entreprise, activité, source publique de la coordonnée, échanges et état du suivi commercial |
| Gestion des candidatures spontanées et réponses à offres d’emploi/stage | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement aux statistiques (art. 6.1.a RGPD) | Données de navigation, cookies (cf. Partie II) |
| Mesure des conversions publicitaires, audiences et personnalisation | Consentement publicitaire (art. 6.1.a RGPD) | Actions, informations techniques et identifiants ; cf. Partie II |
| Sécurité du Site et de l’Espace Client | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Logs de connexion, adresse IP |
Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins étrangères aux finalités énumérées ci-dessus, sauf consentement exprès et préalable de la personne concernée.
1.2 BIS : PROSPECTION PROFESSIONNELLE
Atomic Search utilise des coordonnées professionnelles publiées notamment sur Google Maps et sur le site officiel de l’entreprise pour présenter ses services de pilotage publicitaire. Le premier message précise la page ayant fourni la coordonnée. Les informations utilisées comprennent l’identité et la fonction professionnelles, l’email professionnel, l’entreprise, son implantation, son activité et les informations utiles au suivi des échanges. Nous n’utilisons pas ces informations pour vous inscrire automatiquement à une newsletter.
Le responsable de ce traitement est ATOMIC SEARCH, SARL au capital de 95 000 €, RCS Aix-en-Provence 512 471 046, SIRET 512 471 046 00031, 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence, représentée par Arnaud Reyre. Contact pour vos données : contact@atomicsearch.fr.
Vous pouvez refuser toute nouvelle sollicitation simplement, gratuitement et sans justification en répondant « stop » à l’adresse qui vous a contacté, ou en écrivant à contact@atomicsearch.fr. Un STOP ordinaire ne nécessite pas de justificatif d’identité. Vous pouvez également demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données selon les conditions applicables et adresser une réclamation à la CNIL. Les demandes de droits reçoivent une réponse dans un délai d’un mois ; une prolongation justifiée est annoncée pendant ce premier mois.
Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous. Un message sortant d’Atomic Search ne prolonge pas ce délai. En cas d’opposition, les seules données nécessaires pour éviter une nouvelle sollicitation sont conservées dans une liste d’exclusion à cette seule fin, au moins trois ans, puis pour une durée réexaminée et justifiée. La fin de cette durée ne déclenche pas automatiquement une nouvelle prospection.
Les personnes habilitées d’Atomic Search et les prestataires nécessaires ont accès aux seules données utiles à leurs missions. Pour ce parcours, Google Workspace assure la messagerie ; Attio, le suivi commercial ; Supabase/AOS, le stockage des identités et protections ; n8n Cloud, l’orchestration ; Smartlead, la préparation et l’envoi des messages autorisés ainsi que le suivi des réponses et des événements techniques. Les traces techniques peuvent comprendre les heures et statuts d’envoi, les réponses et, lorsque leur mesure est activée, les ouvertures ou clics. Cette description ne constitue pas une autorisation d’activer une mesure supplémentaire.
1.3 CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Atomic Search est susceptible de collecter, selon les finalités, les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, raison sociale de l’entreprise, adresse postale.
Données contractuelles et commerciales : historique des échanges (emails, comptes-rendus de rendez-vous), devis, ordres de commande, factures, justificatifs de souscription.
Données de facturation et de paiement : informations bancaires (collectées et traitées exclusivement via la plateforme Stripe, cf. article 1.4), historique des transactions, RIB le cas échéant.
Données d’usage du Site : logs de connexion, adresse IP, identifiants de session, traceurs et cookies (cf. Partie II), données de navigation.
Données issues de l’exécution des prestations : éléments transmis par l’Annonceur dans le cadre de la mission (textes publicitaires, éléments graphiques, accès aux comptes des régies), données accessibles via les comptes des régies dans la limite du périmètre contractuel.
Données de candidature (le cas échéant) : CV, lettre de motivation, parcours professionnel.
Atomic Search ne collecte ni ne traite de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données révélant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.).
1.4 DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles collectées par Atomic Search sont destinées :
- aux équipes internes d’Atomic Search habilitées, dans le cadre de leurs missions ;
- aux sous-traitants techniques et prestataires d’Atomic Search, listés ci-dessous, dans le cadre strict de leurs missions et dans le respect des engagements de confidentialité et de protection des données qui leur incombent.
Principaux sous-traitants et destinataires :
| Prestataire | Finalité | Pays / transfert | Qualification |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement technique du Site | France / UE | Sous-traitant |
| Google Workspace | Messagerie, agenda, stockage documentaire, gestion interne des échanges | UE / États-Unis possibles, sous garanties appropriées | Sous-traitant |
| Attio | Suivi commercial et gestion des échanges | Localisations selon le service et ses sous-traitants ; transferts hors EEE possibles, sous garanties applicables | Sous-traitant |
| Supabase / AOS | Stockage des identités, états de suivi et protections contre les nouvelles sollicitations | Localisations selon le service et ses sous-traitants ; transferts hors EEE possibles, sous garanties applicables | Sous-traitant |
| n8n Cloud | Orchestration des traitements du parcours commercial | Localisations selon le service et ses sous-traitants ; transferts hors EEE possibles, sous garanties applicables | Sous-traitant |
| Smartlead | Préparation et envoi des messages autorisés, suivi des réponses et événements techniques | Hébergement à Sydney, Australie, selon les conditions publiées ; transferts sous garanties applicables | Sous-traitant |
| Stripe | Paiement en ligne, gestion des abonnements, transactions, facturation et Espace Client | UE / États-Unis possibles, sous garanties appropriées | Sous-traitant / prestataire de paiement |
| Calendly | Planification de rendez-vous | États-Unis, sous garanties appropriées | Sous-traitant |
| Yousign | Signature électronique des documents contractuels | France / UE | Sous-traitant |
| Cabinet d’expertise comptable | Comptabilité, déclarations fiscales et sociales, assistance administrative | France / UE | Responsable indépendant pour ses obligations propres, et/ou prestataire selon les traitements |
| Google Ads | Publicité, conversions et audiences | UE / transferts hors EEE possibles selon service | Responsabilité indépendante pour les traitements concernés ; sous-traitance pour certaines fonctions spécifiques selon leurs conditions |
| Microsoft Clarity | Analyse des parcours, clics, défilements, cartes de chaleur et relectures avec accord Statistiques ; usages publicitaires selon le choix Publicité | UE / transferts internationaux possibles selon les conditions Microsoft | Rôles et garanties selon les conditions Clarity et la déclaration de confidentialité Microsoft ; détails dans la politique de cookies |
| Microsoft Advertising / UET | Mesure des conversions, attribution et audiences | UE / transferts internationaux possibles | Microsoft contrôle les données de balise pour les finalités de son accord Advertising (§8) |
| Meta Platforms Ireland Limited (Pixel Business) | Mesure, ciblage et personnalisation publicitaires | UE / transferts internationaux possibles | Rôles selon fonction : sous-traitance pour correspondance/mesure visées ; collecte/transmission ciblage-personnalisation conjointes ; traitement ultérieur indépendant |
| LinkedIn Insight Tag | Mesure, attribution et audiences publicitaires | UE / transferts internationaux possibles | Responsables indépendants dans le périmètre de l’addendum Insight Tag applicable |
| OpenAI Ireland Limited (ChatGPT Ads) | Mesure publicitaire et conversions | UE / transferts internationaux possibles | Responsables indépendants hors traitements restreints définis dans l’Ad Tools DPA |
| Pinterest Europe Limited (Pinterest Tag) | Mesure, ciblage et audiences publicitaires | UE / transferts internationaux possibles | Collecte et transmission via le Tag conjointes ; traitements ultérieurs distincts selon les conditions |
| TikTok Technology Limited / TikTok Information Technologies UK Limited | Mesure, attribution, audiences et personnalisation | Irlande / Royaume-Uni / transferts ultérieurs possibles | Collecte et rapports d’événements conjoints ; audiences/usages propres indépendants ; correspondance de coordonnées sous-traitée lorsqu’elle est utilisée |
| X (Pixel publicitaire) | Mesure des conversions, attribution et audiences | UE / transferts internationaux possibles | Responsables indépendants selon l’addendum applicable aux données entrantes |
| Complianz (extension installée sur le site) | Gestion technique du consentement et des préférences | Préférences mémorisées dans le navigateur | La présence de l’extension locale n’implique pas la transmission de tous les choix à son éditeur |
Les accords standards des services du parcours de prospection comportent des clauses de traitement et de transfert. Smartlead indique notamment un hébergement à Sydney, en Australie. Les autres lieux dépendent des services, de leur configuration et de leurs sous-traitants. Les garanties publiées sont consultables dans les accords Smartlead, Attio, Supabase et n8n. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@atomicsearch.fr. La rubrique générale sur les transferts reste applicable.
Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées à titre gratuit ou partagées à des fins commerciales avec des tiers, sauf consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
Atomic Search peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l’y oblige (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).
1.5 TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires utilisés par Atomic Search sont susceptibles de réaliser des transferts de données vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen, notamment vers les États-Unis.
Ces transferts peuvent notamment concerner les prestataires suivants, selon les services effectivement utilisés et leur paramétrage : Google, Microsoft, Stripe, Calendly, Meta, LinkedIn, OpenAI, Pinterest, TikTok et X. Les rôles et garanties propres aux services de mesure sont détaillés dans la politique de cookies.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Atomic Search veille à ce qu’ils soient encadrés conformément au RGPD, sur la base de mécanismes de garantie appropriés, tels que : l’adhésion du destinataire au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis, lorsque ce mécanisme est applicable ; à défaut, la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; ou tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne, la CNIL ou l’autorité compétente.
Atomic Search conserve la documentation relative aux garanties applicables aux transferts concernés et met à jour son analyse en cas d’évolution, de retrait ou d’invalidation du Data Privacy Framework, des clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme applicable.
L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en œuvre en adressant une demande à : contact@atomicsearch.fr.
1.6 DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, selon les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact / devis / audit non concrétisées | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données contractuelles et de facturation | Pendant la durée du contrat + 10 ans (obligation légale comptable et fiscale) |
| Données de prospection (newsletter, communications marketing) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à désinscription |
| Prospection professionnelle indirecte | Au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne concernée ; un message sortant d’Atomic Search ne prolonge pas ce délai |
| Liste d’exclusion après opposition | Données strictement nécessaires pour éviter une nouvelle sollicitation, conservées à cette seule fin au moins trois ans, puis pour une durée réexaminée et justifiée ; aucune reprise automatique de prospection à l’échéance |
| Données de candidature (candidats non retenus) | 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat |
| Logs de connexion au Site | 12 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Cookies et traceurs | Selon les modalités précisées en Partie II |
| Pièces d’identité collectées dans le cadre de l’exercice des droits | Le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis suppression |
À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, archivées en base intermédiaire avec accès restreint, ou anonymisées, selon le cas.
1.7 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Atomic Search met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment :
- chiffrement des échanges de données via le Site (protocole HTTPS/TLS) ;
- contrôle des accès aux données (authentification forte des comptes administrateurs, segmentation des droits d’accès) ;
- sauvegardes régulières des données ;
- engagement de confidentialité des collaborateurs et sous-traitants ;
- sélection de prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Atomic Search procède à la notification à la CNIL dans les conditions prévues à l’article 33 du RGPD, et le cas échéant à l’information des personnes concernées dans les conditions de l’article 34 du RGPD.
1.8 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ;
- droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander que le traitement soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, ou s’opposer sans condition à un traitement à des fins de prospection commerciale ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
- directives post-mortem : définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données personnelles après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@atomicsearch.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Atomic Search peut être amenée à demander un justificatif d’identité avant de répondre à la demande, conformément aux recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données. Le justificatif est conservé le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimé.
1.9 DÉLAIS DE RÉPONSE
Atomic Search s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, l’Utilisateur étant alors informé de cette prolongation et de ses motifs.
1.10 RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
L’Utilisateur qui considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
PARTIE II : COOKIES, STATISTIQUES ET PUBLICITÉ
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement et, avec votre accord, pour les statistiques et la publicité. Les identifiants ne sont pas nécessairement anonymes. Les finalités et les destinataires sont présentés avant votre choix.
| Catégorie | Finalité | Activation |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement indispensable, sécurité et mémorisation de vos choix. | Toujours actifs ; seuls les traceurs nécessaires au service demandé bénéficient de cette exemption. |
| Statistiques | Google Analytics 4 : visites, pages consultées, clics et demandes confirmées. Microsoft Clarity : analyse des parcours, clics et défilements, cartes de chaleur et relectures de navigation avec masquage strict des textes, pour améliorer le site. | Uniquement avec votre accord Statistiques ; pas de garantie d’anonymat. |
| Publicité et mesure des conversions | Mesure des consultations et actions commerciales, attribution publicitaire, audiences et personnalisation selon les régies autorisées. | Uniquement avec votre accord Publicité ; choix indépendant des Statistiques. |
2.1 MESURE DU SITE ET DES PUBLICITÉS
Lorsque vous acceptez les statistiques, Google Analytics 4 peut recevoir des informations sur les visites et interactions du site. Lorsque vous acceptez la publicité, Google Ads, Microsoft Advertising, Meta, LinkedIn, ChatGPT Ads/OpenAI, Pinterest, TikTok et X peuvent recevoir les événements utiles à la mesure et à la personnalisation publicitaires : consultations, clics commerciaux, demandes de contact et rendez-vous confirmés et, selon les services, clics sur un numéro de téléphone.
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Votre demande de contact ou de rendez-vous est traitée pour vous répondre indépendamment de sa mesure statistique ou publicitaire. Les paiements sont traités et suivis séparément dans Stripe ; ils ne sont pas rapprochés individuellement des données Google Analytics 4.
La mesure statistique comprend aussi, avec votre accord Statistiques, les arrivées sur notre site depuis les boutons des rapports Atomic Search. Des repères fixes du modèle de rapport et du bouton sont transmis à Google Analytics 4 dans une propriété dédiée, avec les informations techniques et identifiants du service. Ces repères ne contiennent pas les noms ou coordonnées des lecteurs ni les données affichées dans les rapports. Cette mesure ne constitue pas une preuve de clic unique ou d’identité du lecteur. Ses traceurs et durées sont précisés dans la politique de cookies.
Avec votre accord Statistiques, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre l’utilisation du site et améliorer son ergonomie : pages consultées, clics, défilements, cartes de chaleur et relectures de navigation. Les informations peuvent comprendre l’adresse de la page, des identifiants pseudonymes et des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil. Le masquage strict des textes est configuré ; il ne rend pas l’ensemble des données anonymes. Notre intégration n’ajoute volontairement à Clarity aucun identifiant client ni coordonnée du formulaire. Les indicateurs Google Analytics 4 du site peuvent être consultés dans Clarity pour analyser les parcours.
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2.2 TRACEURS ET DURÉES
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2.3 VOS CHOIX ET LEUR RETRAIT
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Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis cette page et la page Politique de cookies, accessible en pied de page. Le retrait arrête les nouveaux envois concernés et peut recharger la page pour terminer les balises déjà chargées. Il n’efface pas automatiquement les données précédemment transmises avec votre accord, ni tous les cookies tiers présents dans votre navigateur. Vous pouvez également supprimer ces cookies dans les réglages du navigateur ou exercer vos droits auprès des destinataires.
Les signaux Consent Mode v2 des balises Google suivent le choix correspondant. La mesure statistique dépend de l’accord Statistiques et les balises publicitaires de l’accord Publicité, indépendamment l’un de l’autre. Le refus des traceurs facultatifs ne bloque pas l’envoi opérationnel d’une demande à Atomic Search.
PARTIE III : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Atomic Search se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, technologiques ou organisationnelles.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle ayant un impact significatif sur le traitement des données personnelles, Atomic Search informe les personnes concernées par les moyens appropriés (notamment par email pour les clients et inscrits à la newsletter).
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Atomic Search, SARL au capital de 95 000 €, RCS Aix-en-Provence 512 471 046 Contact : contact@atomicsearch.fr