Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La société ATOMIC SEARCH, SARL au capital social de 95 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 471 046, SIRET 512 471 046 00031, dont le siège social est au 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence (ci-après « Atomic Search »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects et clients de son site internet www.atomicsearch.fr (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du Site (ci-après l’« Utilisateur ») des modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles par Atomic Search, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La Politique s’applique :

• aux Utilisateurs visitant le Site sans souscrire d’offre commerciale ;
• aux prospects effectuant une démarche commerciale (demande de devis, demande d’audit, prise de rendez-vous, inscription à la newsletter) ;
• aux clients ayant souscrit une offre commerciale Atomic Search.

La Politique couvre les traitements pour lesquels Atomic Search agit en qualité de responsable de traitement. Atomic Search peut, dans le cadre de l’exécution de ses prestations contractuelles, intervenir en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur pour le compte de tiers responsables de traitement. Les modalités de ces traitements sont alors régies par les conditions contractuelles applicables et, le cas échéant, par une convention de sous-traitance dédiée. La présente Politique ne décrit pas les traitements réalisés par Atomic Search en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur.

Elle est susceptible d’évoluer dans les conditions de la Partie III ci-après.

PARTIE I — DONNÉES PERSONNELLES

1.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les traitements couverts par la présente Politique, le responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD est :

ATOMIC SEARCH SARL au capital de 95 000 € RCS Aix-en-Provence 512 471 046 SIRET 512 471 046 00031 Siège social : 145 avenue de Pérouse, Les Toits de l’Olympe, 13090 Aix-en-Provence Représentée par Monsieur Arnaud Reyre, gérant.

Contact : contact@atomicsearch.fr

Lorsque Atomic Search intervient, dans le cadre de ses prestations contractuelles, en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur au sens de l’article 4(8) du RGPD, la qualification des parties, les obligations applicables et les modalités d’exercice des droits par les personnes concernées sont régies par les conditions contractuelles applicables et, le cas échéant, par une convention de sous-traitance dédiée. Dans ce cas, les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, qui assure la coordination de la chaîne contractuelle.

Atomic Search n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse email ci-dessus.

1.2 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Atomic Search collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins étrangères aux finalités énumérées ci-dessus, sauf consentement exprès et préalable de la personne concernée.

1.3 CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Atomic Search est susceptible de collecter, selon les finalités, les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, raison sociale de l’entreprise, adresse postale.

Données contractuelles et commerciales : historique des échanges (emails, comptes-rendus de rendez-vous), devis, ordres de commande, factures, justificatifs de souscription.

Données de facturation et de paiement : informations bancaires (collectées et traitées exclusivement via la plateforme Stripe — cf. article 1.4), historique des transactions, RIB le cas échéant.

Données d’usage du Site : logs de connexion, adresse IP, identifiants de session, traceurs et cookies (cf. Partie II), données de navigation.

Données issues de l’exécution des prestations : éléments transmis par l’Annonceur dans le cadre de la mission (textes publicitaires, éléments graphiques, accès aux comptes des régies), données accessibles via les comptes des régies dans la limite du périmètre contractuel.

Données de candidature (le cas échéant) : CV, lettre de motivation, parcours professionnel.

Atomic Search ne collecte ni ne traite de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données révélant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.).

1.4 DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles collectées par Atomic Search sont destinées :

• aux équipes internes d’Atomic Search habilitées, dans le cadre de leurs missions ;
• aux sous-traitants techniques et prestataires d’Atomic Search, listés ci-dessous, dans le cadre strict de leurs missions et dans le respect des engagements de confidentialité et de protection des données qui leur incombent.

Principaux sous-traitants et destinataires :

Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées à titre gratuit ou partagées à des fins commerciales avec des tiers, sauf consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Atomic Search peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l’y oblige (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.).

1.5 TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par Atomic Search sont susceptibles de réaliser des transferts de données vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen, notamment vers les États-Unis.

Ces transferts peuvent notamment concerner les prestataires suivants, selon les services effectivement utilisés et leur paramétrage : Google, Stripe, Calendly, Meta et LinkedIn.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Atomic Search veille à ce qu’ils soient encadrés conformément au RGPD, sur la base de mécanismes de garantie appropriés, tels que : l’adhésion du destinataire au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis, lorsque ce mécanisme est applicable ; à défaut, la mise en œuvre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; ou tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne, la CNIL ou l’autorité compétente.

Atomic Search conserve la documentation relative aux garanties applicables aux transferts concernés et met à jour son analyse en cas d’évolution, de retrait ou d’invalidation du Data Privacy Framework, des clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme applicable.

L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en œuvre en adressant une demande à : contact@atomicsearch.fr.

1.6 DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, selon les durées suivantes :

À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, archivées en base intermédiaire avec accès restreint, ou anonymisées, selon le cas.

1.7 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Atomic Search met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment :

• chiffrement des échanges de données via le Site (protocole HTTPS/TLS) ;
• contrôle des accès aux données (authentification forte des comptes administrateurs, segmentation des droits d’accès) ;
• sauvegardes régulières des données ;
• engagement de confidentialité des collaborateurs et sous-traitants ;
• sélection de prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Atomic Search procède à la notification à la CNIL dans les conditions prévues à l’article 33 du RGPD, et le cas échéant à l’information des personnes concernées dans les conditions de l’article 34 du RGPD.

1.8 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ;
• droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander que le traitement soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
• droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, ou s’opposer sans condition à un traitement à des fins de prospection commerciale ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• directives post-mortem : définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@atomicsearch.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Atomic Search peut être amenée à demander un justificatif d’identité avant de répondre à la demande, conformément aux recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données. Le justificatif est conservé le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimé.

1.9 DÉLAIS DE RÉPONSE

Atomic Search s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, l’Utilisateur étant alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

1.10 RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L’Utilisateur qui considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

PARTIE II — POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET TRACEURS

2.1 INFORMATION GÉNÉRALE

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées sur son terminal (ordinateur, tablette, mobile) au moyen de cookies ou autres traceurs équivalents (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies sont de petits fichiers texte qui permettent au Site de reconnaître le terminal de l’Utilisateur, de mémoriser ses préférences, et de fournir certaines fonctionnalités ou statistiques.

Atomic Search distingue les Cookies en trois catégories :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (dispensés du consentement, conformément à la recommandation CNIL) ;
• Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf exemption au titre de la mesure d’audience strictement limitée à des fins de production de statistiques anonymes) ;
• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (soumis au consentement préalable de l’Utilisateur).

2.2 LISTE DES COOKIES ET TRACEURS PRÉSENTS SUR LE SITE

2.3 RECUEIL DU CONSENTEMENT ET GESTION DES PRÉFÉRENCES

2.3.1 BANDEAU DE CONSENTEMENT

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé par un bandeau dédié de l’utilisation de Cookies soumis à consentement. L’Utilisateur peut :

• accepter l’ensemble des Cookies ;
• refuser l’ensemble des Cookies non strictement nécessaires ;
• personnaliser son choix par catégorie.

L’absence d’action de l’Utilisateur (continuation de la navigation, défilement) ne vaut pas consentement, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 mise à jour.

2.3.2 MODIFICATION DES PRÉFÉRENCES

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de Cookies en accédant au lien dédié, accessible depuis le pied de page du Site (« Gérer mes préférences cookies » ou équivalent).

2.3.3 CONSENT MODE

Atomic Search met en œuvre le Consent Mode v2 de Google, permettant d’adapter le comportement des balises Google (Analytics, Ads) en fonction du choix de consentement de l’Utilisateur exprimé via Axeptio.

2.3.4 PARAMÉTRAGE NAVIGATEUR

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des Cookies. La procédure dépend du navigateur utilisé. L’Utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) pour de plus amples informations sur la gestion des Cookies.

Attention : le refus total de Cookies, y compris ceux qui sont strictement nécessaires, peut altérer ou rendre impossible l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Atomic Search décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un tel refus sur l’expérience de navigation.

PARTIE III — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Atomic Search se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, technologiques ou organisationnelles.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle ayant un impact significatif sur le traitement des données personnelles, Atomic Search informe les personnes concernées par les moyens appropriés (notamment par email pour les clients et inscrits à la newsletter).

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Atomic Search — SARL au capital de 95 000 € — RCS Aix-en-Provence 512 471 046 Contact : contact@atomicsearch.fr